Article 1
Champs d’application Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société Alternative, dont le siège social se situe au 3 avenue marquet, 06320 Cap d'Ail inscrite au RCS de Nice sous le numéro 801941725, (ci-après désignée, « World Class ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits ou bénéficier des prestations de service
Article 2 – Mode de Paiement
Par Carte Bancaire (CB, VISA, Eurocard et Mastercard)
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. Société Alternative se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés toutes taxes comprises
L'achat de prestations sur internet. Les dates de validité diffèrent selon les prestations. Concernant les prestations non soumises à réservation, l’acheteur dispose d’une période d’utilisation valable sur la saison en cours au moment de l’achat. Ces prestations ne sont pas remboursables.
La société Alternative se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande
Article 3 – Confirmation de la commande
Toute commande passée sur le Site Internet de la société Alternative fait l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée. La confirmation de la commande est adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Le Client est tenu de vérifier ses spams et courriers indésirables. Dans ces cas précis, la société Alternative ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.
Article 4 – Signature électronique
Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de nonrépudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »
Article 5 – Modification de réservation / annulation
Par le Client : Pour toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de noms, de nombre de cours, etc.), le Client doit se connecter à son compte client par lequel il a réservé sa séance et procédé lui-même à la modification en ligne. Il peut également s’adresser à la société Alternative, par e-mail à sales@wclass.fr en respectant le délai d’annulation autorisé. A titre d’information, les réservations de cours collectifs peuvent être reportées à la demande du Client à une date ultérieure à condition que la demande soit notifiée à la société Alternative, au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date prévue lors de la réservation. Dans ce cas, il ne sera pas remboursé mais il pourra bénéficier d’un échange pour une prestation équivalente à une autre date et/ou un autre horaire. Dans le cas où le Client annule sa commande moins de vingt-quatre (24) heures avant le début de la prestation ou ne se présente pas au cours, celle-ci ne sera ni remboursée ni échangée, sauf si elle est justifiée par un certificat médical fourni dans un délai de sept (7) jours suivant la survenue de l’incident. Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué. En cas d’immobilisation, seule la production d'un certificat médical délivré par un médecin du sport permettra de reporter la durée d'immobilisation temporaire. Le dit-certificat devra être fourni dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de survenue de l'incident et adressé au siège social situé 3 avenue marquet, 06320 Cap d'Ail. Le cas échéant, le Client ne pourra prétendre à aucun report de cours.
Article 6 – Vente à distance (internet)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’abonné(e) dispose d’un délai de sept jours (7) jours francs à compter de sa commande sur le site https://www.wclass.fr/ pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement.
À cette fin l’abonné(e) pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable dans la rubrique « FAQ » du site internet https://www.wclass.fr/ Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire. La lettre informant le Club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription. Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les trente jours (30) jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. L’abonné(e) est informé(e) de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant l'accès au club et ainsi renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’article L.221-28 1° du Code de la consommation.
Article 7. Articles l. 221-18 et suivants du code de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement « Le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…)»
Article 8 – Protection des données personnelles
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club