LES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
En adhérant au Club, le Membre s’engage au strict respect du présent Règlement Intérieur dont il reconnait avoir reçu un exemplaire lors de la signature du Formulaire d’adhésion au Club.
1. L’accès au Club est réservé aux seuls Membres. Le Membre est autorisé à accéder au Club et à bénéficier des activités mentionnées dans son Abonnement muni de son Bracelet de Membre à présenter obligatoirement à l’Accueil à l’entrée et à la sortie;
2. Chaque Membre s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires à sa sécurité et à son hygiène ainsi qu’au respecter des consignes du Club en ce sens;
3. Les Membres sont informés que le Club est placé sous surveillance vidéo dans le respect des conditions réglementaires applicables;
4. En qualité de Membre, vous vous engagez au respect des consignes suivantes:
- Vous portez une tenue de sport correcte, propre et adaptée à la pratique d’activités sportives ; • Seuls les Coachs expressément autorisés et/ou engagés par Alternative SARL sont autorisés à délivrer leurs cours au sein du Club. Le Membre faisant intervenir un Coach non autorisé et/ou non engagé par le Club est s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. Comme mentionné au point 7 ci-après;
- Les chaussures de sport utilisées au sein du Club sont dédiées à ce seul usage et sont interdites autour des zones d’eau;
- La douche est obligatoire avant d’entrer dans les Sauna et hammam;
- L’utilisation d’une serviette propre est obligatoire sur les appareils de musculation, cardio-training, et tapis de sol;
- Chacun procède au nettoyage des matériels et équipements après utilisation aux moyens des produits de nettoyage prévus à cet effet; puis range l’ensemble après utilisation et nettoyage;
- Vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter les modes d’emploi et consignes de sécurités des matériels, équipements et installations mis à votre disposition et que vous utilisez à vos risques et périls;
- La nourriture et les boissons (à l’exception d’une bouteille d’eau) sont strictement interdites;
- Il est interdit de fumer/vapoter à l’intérieur du Club;
- Le port d’un maillot de bain pour accéder aux zones d’eau est obligatoire;
- Une serviette est posée sur les postes de musculation et tapis de sol pendant leur utilisation. Vous procédez au nettoyage des postes après chaque utilisation;
- L’utilisation des haltères, barres, disques et autres matériels et équipements de cours collectifs ou training sont utilisés uniquement dans les espaces réservés à cet effet;
- Les sacs sont rangés dans les casiers prévus à cet effet;
- Les casiers sont libérés en fin de séance. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, le Club se réserve le droit d’ouvrir tout casier non libéré;
- Les serviettes et autre linges éventuellement mis à disposition sont utilisés conformément à leur destination et sont restitués en fin de séance;
- Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux sont interdits au sein du Club;
- Vous vous engagez aux respects des consignes (notamment hygiène, sécurité) affichées au sein du Club.
5. Chaque Membre est responsable des dommages qu’il cause aux installations et équipements du Club ; le cas échéant, les frais de remise en état seront mis à sa charge.
6. Les Membres sont priés de cesser leurs activités en temps utiles en regard de l’Abonnement souscrit et, en toutes hypothèses au plus tard 30 minutes avant l’heure de fermeture du Club.
7. Le Membre reconnaît à la Direction du Club le droit d'exclure et de résilier, suivant les modalités mentionnées aux Conditions Générales de Ventes, l’Abonnement de toute personne dont l'attitude, le comportement ou la tenue ne serait pas compatible avec les dispositions du présent Règlement Intérieur et, plus largement avec les dispositions du Contrat conclu entre le Membre et le Club et/ou avec le bon fonctionnement du Club.
8. En cas d’agissement contraire à la loi et/ou à la réglementation en vigueur, aux dispositions du présent Règlement Intérieur et notamment, en cas de vol, violences physiques ou verbales, atteintes aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène ou de sécurité, dégradation intentionnelle, introduction de tiers non autorisé au sein du Club, consommation ou la mise en circulation de produits dopants, le Membre s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. Aucune réinscription au Club consécutive à une exclusion ne pourra être acceptée.
9. Les personnes non Membre bénéficiant d’une invitation délivrée par le Club ou autorisées à accéder au Club, sont soumises aux dispositions du présent Règlement Intérieur.
10. Tous les Membres et utilisateurs des installations et prestations proposées par le Club devront appliquer le présent règlement. Tout manquement est susceptible d’engager sa responsabilité outre l’application des dispositions des Conditions Générales de Vente applicable à l’Abonnement au Club.
11. L'inscription préalable à la prestation de services et le prépaiement sont des conditions nécessaires à la prestation de ces services. Vous avez le droit de refuser le service en informant le Club de l'annulation au plus tard 24 heures avant l'heure de la procédure. Si vous informez de l'annulation de l'inscription moins de 24 heures avant la prestation (ou si vous n'informez pas de l'annulation), le Club a le droit de vous facturer une pénalité d'un montant de 100 % (cent pour cent) du coût du service.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV ") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alternative SARL propose à ses clients (ci-après dénommés le(s) "Membre(s)") des abonnements (ci-après dénommés l'" Abonnement ") leur permettant d'accéder sous conditions à ses installations sportives situées au 6, Av. Marquet - 06320 Cap d'Ail - France (ci-après dénommé le "Club"), aux activités physiques et sportives qui y sont proposées et aux options éventuelles (ci-après dénommées "Option(s)").
Article 2 - Contrat - Adhésion et Options - Accès au Club
2.1. L'adhésion au Club est régie, par ordre de priorité croissant, par les documents contractuels suivants : le Règlement Intérieur (ci-après dénommé le "RI"), les présentes Conditions Générales et le formulaire d'adhésion (ci-après dénommé le " Formulaire "), qui constituent ensemble le contrat (ci-après dénommé le " Contrat ") entre le Membre et Alternative SARL. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions de l'un des documents contractuels précités, le document de rang supérieur prévaudra. Le Membre déclare avoir, préalablement à toute souscription, visité le Club et ses installations, pris connaissance des Abonnements et Options proposés, compris et accepté sans réserve les termes du contrat.
2.2. La description des Abonnements et Options, ainsi que les conditions, notamment tarifaires et horaires, figurent dans la grille tarifaire, disponible sur simple demande à l'accueil du Club. Alternative SARL se réserve le droit de modifier les conditions contractuelles applicables à tout moment, après en avoir informé le Membre par tout moyen, au plus tard trente (30) jours avant la mise en œuvre de ladite modification, sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.Dans ce cas, le Membre est libre de résilier son Abonnement et/ou ses Options dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise en œuvre de ladite modification en adressant à cet effet une Lettre Recommandée avec Avis de Réception (ci-après dénommée: "L.R.A.R.") à : Alternative SARL - 6, Av. Marquet - 06320 Cap d'Ail - France. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté la modification.
2.3. Alternative SARL se réserve le droit de fermer tout ou partie des installations et de suspendre tout ou partie des activités et disciplines proposées afin de procéder à la maintenance et à l'entretien périodique de ses installations et/ou à tous travaux qui s'avéreraient nécessaires.
2.4. Outre les cas de fermeture totale ou partielle visés au point 2. 3, Alternative SARL se réserve le droit de fermer le Club en tant que de besoin, étant précisé qu'en cas de fermeture totale du Club:
- pour une période de 10 à 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs, l'Abonnement en cours sera prolongé pour le même nombre de jours sur demande du Membre par e-mail à: comptable@sarlalternative.com;
- pour une période supérieure à 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs, le Membre peut, à sa convenance (a) soit demander le remboursement de l'Abonnement au prorata de la période de fermeture, sans que le montant de ce remboursement ne puisse excéder le prix de l'Abonnement mensuel souscrit; (b) soit notifier au Club sa décision de résilier son Abonnement.Cette notification doit être faite par lettre recommandée adressée à Alternative SARL avec un préavis d'au moins un (1) mois avant la date de résiliation souhaitée ; étant précisé que la résiliation ne prendra effet que le dernier jour du mois au cours duquel expire le préavis d'un (1) mois précité.
2.5. L'adhésion est personnelle et incessible. Seuls les membres munis d'un bracelet de membre valide peuvent accéder aux installations et aux activités du Club, sur présentation du bracelet.
Article 3 - Souscription
3.1 La souscription s'effectue par la signature du Formulaire de souscription, par lequel le Membre précise la Souscription et, le cas échéant, les Options auxquelles il souhaite souscrire. Un exemplaire du Contrat est remis au Membre lors de la souscription.
3.2. Pour toute souscription, le client doit présenter les documents suivants:
- une pièce d'identité (carte d'identité, passeport en cours de validité). Le Membre doit être majeur au jour de l'abonnement, ou avoir plus de treize (13) ans, et disposer d'une autorisation parentale écrite;
- une photo d'identité;
- un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique sportive et à l'utilisation des services et installations proposés par le Club (notamment Sauna, Hammam);
- un justificatif de domicile au nom du Membre ou de son représentant légal;
- un relevé d'identité bancaire au nom du Membre, de son représentant légal ou du tiers payeur;
- une autorisation de prélèvement complétée et signée par le Membre, son représentant légal ou le tiers payeur optant pour ce mode de paiement.
En cas de désignation d'un tiers payeur, le Membre doit également fournir une attestation écrite et signée de ce dernier précisant qu'il s'engage à payer les sommes dues à Alternative SARL en application des présentes conditions générales.En cas de dossier incomplet, Alternative SARL se réserve le droit de refuser, reporter et/ou suspendre l'activation de l'Abonnement et l'accès au Club jusqu'à réception des éléments manquants. En cas de modification des informations concernant le Membre ou son représentant légal et/ou tiers payeur (notamment changement d'adresse, de coordonnées bancaires), le Membre s'engage à en informer Alternative SARL au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant lesdites modifications, afin qu'Alternative SARL dispose d'informations à jour pendant toute la durée du Contrat.
3.3. Alternative SARL peut à tout moment, selon les modalités prévues à l'article 6.6, demander au Membre de fournir une garantie de paiement.
Article 4 - Examen médical d'aptitude au sport - Décharge médicale
4.1. L'attention du Membre et, le cas échéant, de ses représentants légaux est attirée sur le fait que:
- la contre-indication à la pratique d'une activité physique ou sportive peut, si elle n'est pas respectée, avoir des conséquences graves sur la santé du sportif, pouvant aller jusqu'au décès;
- Alternative SARL recommande vivement aux Membres, préalablement à toute souscription et de manière régulière pendant la durée de l'Abonnement, de se soumettre à une ou plusieurs visites médicales afin de vérifier leur aptitude à la pratique du sport en général, et notamment à la pratique des activités proposées par le Club (le cas échéant, notamment sauna, hammam, powerplate). Ces visites sont effectuées par les Membres, auprès du praticien de leur choix, à leurs frais et sous leur seule et unique responsabilité;
- en adhérant au Club, le Membre s'engage à se soumettre au moins une fois par an à une visite médicale d'aptitude à la pratique du sport. L'adhérent est seul responsable des conséquences de l'absence de visite médicale d'aptitude;
- les personnes reconnues médicalement inaptes à la pratique d'une activité sportive ne peuvent pas adhérer au Club. Alternative SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'adhésion d'une personne reconnue médicalement inapte à la pratique du sport;
- en signant le Contrat, le Membre déclare avoir fait l'objet d'un examen médical et ne souffrir d'aucune contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, et en particulier à la pratique des activités proposées par le Club;
- le membre déclare ne pas être atteint d'une maladie cardiaque ou respiratoire, d'une blessure ou d'une incapacité physique de nature à l'empêcher de participer aux activités proposées par le club. Les personnes sujettes à des crises d'épilepsie ou à toute autre pathologie susceptible de compliquer l'intervention des équipes médicales et de secours sont tenues d'en informer le Club.
4.2 En tout état de cause, le Membre:
- reste en toutes circonstances seul et unique responsable des conséquences dommageables pour sa santé résultant de la pratique d'une activité physique ou sportive au sein du Club;
- exonère Alternative SARL de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de cette dernière pour les dommages subis lors de la pratique des activités listées aux présentes, du fait de l'état de santé du Membre. L'adhérent accepte les risques liés à la pratique des activités proposées par Alternative SARL.
Article 5. Durée - Résiliation - Suspension
5.1. Durée initiale Selon le choix du Membre, l'Abonnement est souscrit pour la durée minimale (ci-après dénommée " Durée initiale ") indiquée dans le Formulaire. La Durée initiale court à partir de la date de début du Contrat indiquée sur le Formulaire.
5.2. Durée ferme - Tacite reconduction - Résiliation
5.2.1. Résiliation au terme de la Durée Initiale
5.2.1.1. Les abonnements souscrits pour une Durée Initiale inférieure à douze (12) mois sont résiliés à la fin de la Durée Initiale sans préavis. A l'issue de la Durée Initiale, le Membre qui souhaite rester Membre doit souscrire un nouvel Abonnement aux conditions en vigueur à ce moment-là.
5.2.1.2. Les Abonnements souscrits pour une Durée Initiale de douze (12) mois ou plus sont tacitement reconduits pour une durée indéterminée à l'issue de la Durée Initiale, sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes (ci-après dénommée "Durée de Renouvellement").
5.2.1.3. A l'issue de la Période initiale et à tout moment pendant la Période de renouvellement, chaque partie est libre de résilier l'Abonnement, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours donné à l'autre partie par lettre recommandée, à compter de la date de réception de ladite lettre recommandée.
5.2.2. Résiliation à l'initiative du Membre: En cas de résiliation du Contrat à l'initiative du Membre, prenant effet avant le terme de la Durée Initiale, le Membre est immédiatement redevable du montant restant dû au titre de l'Abonnement souscrit pour la durée restante de l'engagement jusqu'au terme de la Durée Initiale. Toutefois, le Membre ayant souscrit un Abonnement pour une Durée Initiale supérieure à 180 jours, qui se trouve dans l'impossibilité définitive de pratiquer toute activité physique ou sportive pour des raisons liées à son état de santé (incapacité physique médicalement justifiée de plus de six (6) mois) ou à son activité professionnelle (licenciement, déménagement ou mutation professionnelle à plus de 50 km du Club), et qui produit les justificatifs correspondants, peut demander la résiliation de son Abonnement pour des raisons de santé ou professionnelles. La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée adressée à Alternative SARL, accompagnée des justificatifs correspondants et du Bracelet de Membre. En l'absence de preuve que l'Abonné est effectivement empêché et/ou empêché d'utiliser le Service, Alternative SARL ne prendra pas en compte la demande de résiliation. Sous ces réserves, la résiliation prendra effet à l'issue d'un délai de préavis de trente (30) jours suivant la réception de la lettre recommandée susmentionnée accompagnée des pièces justificatives et du bracelet du Membre. Si le Membre a payé l'Abonnement à l'avance, il sera remboursé prorata temporis pour la période restant à courir entre la fin du préavis et la fin de la période contractuelle en cours.
5.2.3. Résiliation par Alternative SARL: Alternative SARL peut résilier l'Abonnement à tout moment, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivante:
- non-respect de l'une quelconque des dispositions du Contrat, y compris du Règlement Intérieur;
- l'attitude, le comportement ou la tenue vestimentaire du Membre est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, perturbe le bon fonctionnement du Club, cause des nuisances aux autres Membres ou est de nature à nuire à la considération qu'Alternative SARL entend maintenir au sein du Club pour le confort de ses Membres;
- défaut de paiement, étant précisé qu'un premier défaut de paiement donne lieu à la suspension du Bracelet du Membre jusqu'à régularisation de la situation. Pendant cette suspension, le Membre ne peut accéder au Club et le prix de l'Abonnement reste dû.
5.2.4. Conséquences de la résiliation du Contrat: A la fin du Contrat, pour quelque raison que ce soit, le Membre doit restituer son Bracelet de Membre au plus tard le dernier jour de l'Abonnement. A défaut, le Membre se verra facturer une somme forfaitaire de dix (10€ttc) euros, ou le montant d'un éventuel dépôt de garantie sera déduit. La résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à Alternative SARL au titre du Contrat.
5.2.5. Suspension pour raisons médicales : Le Contrat peut être suspendu pour des raisons médicales non définitives, dûment justifiées et entraînant une incapacité à pratiquer les activités physiques et sportives comprises dans l'Abonnement pendant une période supérieure à trente (30) jours consécutifs. La demande de suspension doit être adressée à Alternative SARL par lettre recommandée, accompagnée d'un justificatif médical et du Bracelet du Membre. Ce dernier sera conservé par le Club pendant la durée de la suspension. Pendant la suspension, le Membre ne peut pas accéder au Club. La suspension ne peut excéder soixante (60) jours par année contractuelle. Le prix de l'Abonnement reste dû et payé pendant la suspension de l'Abonnement, qui se poursuivra à la fin de l'empêchement. L'Abonnement sera prolongé pour une durée équivalente à celle de la suspension. Pendant cette période de prolongation, l'Abonnement n'est pas dû.
Article 6 - Conditions financières
6.1. Prix: Les prix des abonnements et des options sont indiqués dans le formulaire. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Ils sont établis conformément à la réglementation en vigueur au jour de leur fixation. Les droits et taxes applicables sont ajoutés aux taux en vigueur au jour de la facturation. Le Club et/ou des prestataires extérieurs peuvent proposer des services optionnels supplémentaires (ci-après dénommés " Options "). Le prix des Options n'est pas inclus dans le prix de l'Abonnement. La souscription aux Options donne lieu à la facturation du prix correspondant en sus du prix de l'Abonnement. Les prix sont forfaitaires. L'absence temporaire ou permanente au Club ne donne pas droit à l'annulation, à la prolongation ou au remboursement, sauf disposition contraire du Contrat.
6.2. Modification des prix: Le prix des Abonnements et des Options est ferme et non révisable pendant la Durée Initiale. A l'issue de la Durée Initiale, les modifications de prix s'appliquent aux Abonnements et Options en cours dont la Durée Initiale a expiré. Dans tous les cas, les nouveaux prix sont portés à la connaissance du Membre par courrier, e-mail ou tout autre moyen, au moins trente (30) jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Le cas échéant, la résiliation ne sera effective qu'à l'issue d'une Période Initiale et le prix de l'Abonnement restera inchangé jusqu'à cette date.
6.3. Facturation: Les factures sont payables en euros dans le délai maximum indiqué sur la facture et selon le mode de paiement et le cycle de facturation choisis lors de la souscription. La facturation commence à la date de début du contrat indiquée sur le formulaire. L'abonnement et les services optionnels éventuels sont facturés au début du mois auquel ils se rapportent.
6.4. Paiement: En fonction de l'Abonnement souscrit et des données indiquées sur le Formulaire, le prix est payé:
- pour tous les Abonnements, au comptant, en totalité le jour de la signature du Contrat, par carte de crédit (Visa, MasterCard), en espèces ou par chèque. Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco sont acceptés. Les chèques sont encaissés à réception;
- ou, pour les Abonnements d'une Durée Initiale supérieure à 12 mois, par prélèvement automatique mensuel entre le 1er et le 10 de chaque mois, dans ce cas:
i. la première échéance est réglée par carte bancaire, espèces ou chèque au moment de la souscription;
ii. le Membre communique ses coordonnées bancaires et autorise le prélèvement automatique pour le montant de l'Abonnement et des éventuelles Options. L'autorisation de prélèvement est formalisée par la signature d'un formulaire unique appelé Mandat de prélèvement SEPA. Ce formulaire est fourni par Alternative SARL, complété et signé par le Membre. En signant le mandat de prélèvement SEPA, le débiteur donne mandat à Alternative SARL de présenter des demandes de prélèvement sur le compte désigné par le débiteur; et donne mandat à la banque du débiteur de débiter le compte bancaire précité.
Dans tous les cas, Alternative SARL n'est pas tenue d'autoriser l'accès d'un Membre au Club si le prix correspondant à l'Abonnement et aux éventuelles Options n'a pas été payé à l'avance.
6.5. Modalités de paiement par un tiers payeur: Le Membre peut, au moyen du Formulaire, désigner un tiers payeur qui procédera au paiement des sommes dues au titre du Contrat. Le Membre s'engage à informer le tiers payeur potentiel qu'il peut mettre fin à son obligation de paiement, sous réserve d'en informer préalablement Alternative SARL par lettre recommandée avec un préavis minimum de soixante (60) jours calendaires avant la date de résiliation souhaitée. En cas de défaillance du tiers payeur et/ou de résiliation de son engagement de paiement, le Membre devient immédiatement et demeure en toutes circonstances seul et entièrement responsable du paiement des sommes dues au titre du Contrat. La désignation d'un tiers payeur n'emporte pas novation par changement de débiteur.
6.6. Garantie de paiement: Alternative SARL peut, lors de la souscription ou à tout moment en cours d'exécution du Contrat, demander au Membre de fournir une garantie de paiement, telle que notamment: acompte, chèque de garantie, empreinte de carte bancaire. Le chèque ne sera pas encaissé, ni la carte débitée, sauf en cas de résiliation avant la fin de la Durée Initiale, en cas d'incident de paiement, ou pour toute autre raison mentionnée dans le Contrat. Le cas échéant, il sera demandé au Membre de fournir un nouveau chèque et/ou une nouvelle empreinte de carte bancaire pour compenser l'expiration éventuelle de leur durée de validité. Le Membre reconnaît et accepte qu'en cas de non-paiement, Alternative SARL se réserve le droit d'encaisser ledit chèque et/ou de débiter ladite carte de crédit. A l'issue du Contrat, en l'absence de défaut de paiement et sous réserve d'une résiliation régulière, Alternative SARL restituera les éléments remis en garantie de paiement, sous réserve du paiement intégral des sommes qui lui sont dues par l'Adhérent.
6.7. Défaut de paiement
Sans préjudice de l'application des dispositions du présent contrat, le défaut de paiement total ou partiel des sommes dues à Alternative SARL entraîne de plein droit, à compter de cette date:
- la déchéance de tous les termes des créances dues à Alternative SARL et l'exigibilité immédiate de celles-ci;
- la facturation, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de sa réception, d'un intérêt de retard mensuel représentant trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation. Cette majoration est calculée sur le montant hors taxes dû, par périodes indivisibles de quinze (15) jours à compter du premier jour de retard. Alternative SARL se réserve le droit de faire appel à un tiers pour recouvrer toute créance impayée. Le Membre ne peut se prévaloir d'un litige relatif à l'exécution du Contrat pour ne pas payer tout ou partie des sommes dues à Alternative SARL.
Article 7 - Assurances - Responsabilité
7.1. Afin de faire face aux responsabilités pouvant être encourues dans l'exercice de son activité, Alternative SARL a souscrit, conformément aux dispositions de la loi, une assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses salariés et Adhérents.
Il appartient à l'Adhérent de souscrire toute assurance légalement requise et/ou qu'il juge nécessaire. Alternative SARL informe ses adhérents de l'intérêt de souscrire, auprès de l'assureur de leur choix, une police d'assurance personnelle couvrant les dommages corporels auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités sportives. Le Club incite ses membres à souscrire une telle couverture.
7.2. En cas d'accident survenu à l'intérieur du Club, le membre est tenu de le déclarer immédiatement à la réception du Club. Toute déclaration susceptible de mettre en jeu les garanties souscrites par le Club doit faire l'objet d'une déclaration écrite, adressée à Alternative SARL par lettre recommandée dans les 48 heures. Toute déclaration ultérieure empêchant le Club d'effectuer en temps utile les déclarations appropriées auprès de sa compagnie d'assurance entraînera la déchéance de toute garantie.
7.3. Les Membres sont informés que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance particulière. Alternative SARL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels d'un Membre survenant dans l'enceinte du Club. Le Club recommande vivement à ses Membres de ne pas laisser d'objets de valeur dans les vestiaires ou les casiers et, d'une manière générale, de ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.
7.4 La responsabilité d'Alternative SARL ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Dans le cas où la responsabilité d'Alternative SARL serait engagée, la réparation ne portera que sur les dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages ou préjudices indirects. En tout état de cause, la responsabilité éventuelle d'Alternative SARL, quelle que soit la cause du dommage, ne pourra excéder le montant versé par le Membre en paiement du prix payé pour les six (6) mois précédant la date du dommage. Alternative SARL ne pourra être tenue responsable en cas d'accident résultant du non-respect des dispositions du Contrat, dont notamment le Règlement Intérieur du Club, ou du non-respect des consignes de sécurité et/ou de l'utilisation du matériel et des installations mis à disposition par le Club.
Article 8 - Force Majeure: Outre les cas généralement admis par la jurisprudence, les parties reconnaissent comme cas de force majeure ou cas fortuits, les intempéries exceptionnelles, les inondations, les émeutes, la guerre ou les attentats, les grèves générales, le blocage des moyens de transport, ainsi que les restrictions légales et réglementaires de toute nature.
Les parties s'informeront mutuellement de la survenance d'un tel événement et se concerteront sur les mesures à prendre pour remédier aux conséquences qui pourraient en résulter. L'exécution du contrat sera suspendue. Dès que l'empêchement dû à la force majeure cesse d'avoir effet, l'exécution du Contrat reprend pour la période restant à courir au moment de la survenance de l'événement de force majeure.
Article 9 - Propriété intellectuelle: Alternative SARL est et reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, méthodes de travail, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Membre) en vue de la fourniture des services qu'elle propose. Le Membre s'interdit toute reproduction ou exploitation sans l'autorisation expresse, écrite et préalable d'Alternative SARL.
Article 10 - Règlement des litiges : Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat, les parties tenteront de bonne foi de trouver une solution amiable. A défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents par la partie la plus diligente. L'Adhérent est informé qu'il peut, s'il l'estime nécessaire, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation article L 534-7), auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 11 - Informatique et liberté : Les informations recueillies par Alternative SARL sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des clients, des abonnements, de la facturation, des opérations Club, de la prospection commerciale, des opérations de fidélisation, de l'élaboration de statistiques commerciales et de l'organisation d'opérations promotionnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification des données vous concernant en vous adressant à : Alternative SARL - 6, Av. Marquet - 06320 Cap d'Ail - France.
Article 12 - Information précontractuelle - Acceptation du client: Le Membre reconnaît avoir bénéficié, préalablement à la souscription, d'une communication claire et compréhensible, et avoir compris les dispositions du Bulletin de souscription, des présentes Conditions générales, du Règlement intérieur et de l'ensemble des informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et notamment:
- les caractéristiques essentielles des services proposés;
- le prix des services et des frais annexes;
- les informations relatives à l'identité d'Alternative SARL, et ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles, et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exercées;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
La nullité d'une disposition des présentes Conditions Générales, du Règlement Intérieur ou du Bulletin de Souscription n'affecte pas la validité des autres dispositions du Contrat. La signature du Bulletin d'abonnement implique l'acceptation sans réserve des dispositions du Contrat (Bulletin d'abonnement, Conditions générales de vente, Règlement intérieur du Club), dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'abonnement, et qu'il déclare accepter sans réserve.