Terms & Conditions

Terms & Conditions

 

REGLEMENT INTERIEUR

En adhérant au Club, le Membre s’engage au strict respect du présent Règlement Intérieur dont il reconnait avoir reçu un exemplaire lors de la signature du Formulaire d’adhésion au Club.

1. L’accès au Club est réservé aux seuls Membres. Le Membre est autorisé à accéder au Club et à bénéficier des activités mentionnées dans son Abonnement muni de son Bracelet de Membre à présenter obligatoirement à l’Accueil à l’entrée et à la sortie ;

2. Chaque Membre s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires à sa sécurité et à son hygiène ainsi qu’au respecter des consignes du Club en ce sens ;

3. Les Membres sont informés que le Club est placé sous surveillance vidéo dans le respect des conditions réglementaires applicables ;

4. En qualité de Membre, vous vous engagez au respect des consignes suivantes :

• Vous portez une tenue de sport correcte, propre et adaptée à la pratique d’activités sportives ;

• Seuls les Coachs expressément autorisés et/ou engagés par Alternative SARL sont autorisés à délivrer leurs cours au sein du Club. Le Membre faisant intervenir un Coach non autorisé et/ou non engagé par le Club est s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. Comme mentionné au point 7 ci-après ;

• Les chaussures de sport utilisées au sein du Club sont dédiées à ce seul usage et sont interdites autour des zones d’eau ;

• La douche est obligatoire avant d’entrer dans les Sauna et hammam ;

• L’utilisation d’une serviette propre est obligatoire sur les appareils de musculation, cardio-training, et tapis de sol ;

• Chacun procède au nettoyage des matériels et équipements après utilisation aux moyens des produits de nettoyage prévus à cet effet ; puis range l’ensemble après utilisation et nettoyage ;

• Vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter les modes d’emploi et consignes de sécurités des matériels, équipements et installations mis à votre disposition et que vous utilisez à vos risques et périls ;

• La nourriture et les boissons (à l’exception d’une bouteille d’eau) sont strictement interdites ;

• Il est interdit de fumer/vapoter à l’intérieur du Club ;

• Le port d’un maillot de bain pour accéder aux zones d’eau est obligatoire ;

• Une serviette est posée sur les postes de musculation et tapis de sol pendant leur utilisation. Vous procédez au nettoyage des postes après chaque utilisation ;

• L’utilisation des haltères, barres, disques et autres matériels et équipements de cours collectifs ou training sont utilisés uniquement dans les espaces réservés à cet effet ;

• Les sacs sont rangés dans les casiers prévus à cet effet ;

• Les casiers sont libérés en fin de séance. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, le Club se réserve le droit  d’ouvrir tout casier non libéré ;

• Les serviettes et autre linges éventuellement mis à disposition sont utilisés conformément à leur destination et sont restitués en fin de séance ;

• Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux sont interdits au sein du Club ;

• Vous vous engagez aux respects des consignes (notamment hygiène, sécurité) affichées au sein du Club.

5. Chaque Membre est responsable des dommages qu’il cause aux installations et équipements du Club ; le cas échéant, les frais de remise en état seront mis à sa charge.

6. Les Membres sont priés de cesser leurs activités en temps utiles en regard de l’Abonnement souscrit et, en toutes hypothèses au plus tard 30 minutes avant l’heure de fermeture du Club.

7. Le Membre reconnaît à la Direction du Club le droit d'exclure et de résilier, suivant les modalités mentionnées aux Conditions Générales de Ventes, l’Abonnement de toute personne dont l'attitude, le comportement ou la tenue ne serait pas compatible avec les dispositions du présent Règlement Intérieur et, plus largement avec les dispositions du Contrat conclu entre le Membre et le Club et/ou avec le bon fonctionnement du Club.

8. En cas d’agissement contraire à la loi et/ou à la réglementation en vigueur, aux dispositions du présent Règlement Intérieur et notamment, en cas de vol, violences physiques ou verbales, atteintes aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène ou de sécurité, dégradation intentionnelle, introduction de tiers non autorisé au sein du Club, consommation ou la mise en circulation de produits dopants, le Membre s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. Aucune réinscription au Club consécutive à une exclusion ne pourra être acceptée.

9. Les personnes non Membre bénéficiant d’une invitation délivrée par le Club ou autorisées à accéder au Club, sont soumises aux dispositions du présent Règlement Intérieur.

10. Tous les Membres et utilisateurs des installations et prestations proposées par le Club devront appliquer le présent règlement. Tout manquement est susceptible d’engager sa responsabilité outre l’application des dispositions des Conditions Générales de Vente applicable à l’Abonnement au Club.

Pre-registration for the provision of services and prepayment are necessary conditions for the provision of services. You have the right to refuse the service by notifying the club about the cancellation no later than 12 hours before the time of the procedure. If you inform about the cancellation of the entry less than 12 hours before its provision (or do not inform about the cancellation), the Club has the right to charge you a penalty in the amount of 100% (One hundred percent) of the cost of the service.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après : « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles, Alternative SARL propose à ses clients (Ci-après désignés le(s) : « Membre(s) ») des abonnements (Ci-après désigné : « Abonnement ») leur permettant d’accéder, sous conditions, à ses installations sportives situées 6, Av. Marquet - 06320 Cap d’Ail – France (Ci-après désigné le : « Club »), aux activités physiques et sportives qui y sont proposées ainsi qu’aux options (Ci-après désignées « Option(s) ») éventuelles.

Article 2 - Contrat - Abonnement et Options - Accès au Club

2.1. L’Abonnement au Club est régi, par ordre de priorité croissant, par les documents contractuels suivants : le Règlement Intérieur (Ci- après désignés le : « RI »), les présentes CGV ainsi que le formulaire d’adhésion (Ci-après désigné le : « Formulaire ») constituant ensemble le contrat (Ci-après désigné le : « Contrat ») conclu entre le Membre et Alternative SARL. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’un des documents contractuels précités, le document de rang supérieur prévaut. Le Membre déclare avoir, préalablement à toute souscription, visité le Club et ses installations, pris connaissance des Abonnements et Options proposés, compris et accepté sans réserve les termes du Contrat.

2.2. Le descriptif des Abonnements et Options ainsi que les conditions notamment tarifaires et horaires sont mentionnés à la grille tarifaire accessible sur demande adressée à la réception du Club. Alternative SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions contractuelles applicables, après en avoir informé le Membre par tous moyens, au plus tard trente (30) jours avant la mise en œuvre de ladite modification, sans ouvrir droit pour le Membre à une quelconque indemnité. Dans cette hypothèse, le Membre est libre de résilier son Abonnement et/ou Options dans le délai de trente (30) jours suivant la mise en œuvre de ladite modification en adressant une Lettre Recommandée avec Avis de Réception (Ci-après désignée : « LRAR ») en ce sens à : Alternative SARL - 6, Av. Marquet - 06320 Cap d’Ail - France. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté la modification.

2.3. Alternative SARL se réserve la possibilité de fermer tout ou partie des installations et de suspendre tout ou partie des activités et disciplines proposées afin de procéder aux opérations de maintenance et d’entretien périodique de ses installations et/ou de tout travaux éventuellement nécessaires.

2.4. Outre les cas de fermeture totale ou partielle mentionnés au 2.3., Alternative SARL se réserve la possibilité de fermer le Club en tant que de besoin étant toutefois précisé que, en cas de fermeture totale du Club :

• d’une durée de 10 à 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs, l'Abonnement en cours de validité sera prorogé d’autant sur demande du Membre adressée par mail à : comptable@sarlalternative.com ;

• d’une durée supérieure à 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs, le Membre peut, à sa convenance (a) soit, demander le remboursement de l’Abonnement au prorata de la durée de fermeture sans que le montant de ce remboursement ne puisse excéder le prix de l’Abonnement mensuel souscrit ; (b) soit notifier au Club sa décision de résilier de son Abonnement. Cette notification devra être faite par LRAR adressée à Alternative SARL avec un préavis minimal d’un (1) mois précédent la date de résiliation souhaitée ; étant précisé que, la résiliation ne produira ses effets qu’au dernier jour du mois au cours duquel s’achève le préavis de un (1) mois précité.

2.5. L’Abonnement est personnel et incessible. Seuls les Membres munis de leur Bracelet de Membre en cours de validité sont autorisés, sur présentation de celui-ci, à accéder aux installations et activités proposées au sein du Club.

Article 3 – Souscription

3.1 La souscription d’un Abonnement s’effectue par la signature du Formulaire, au moyen duquel, le Membre précise l’Abonnement et, le cas échéant, les Options auxquelles il souhaite souscrire. Un exemplaire du Contrat est remis au Membre lors de la souscription.

3.2. Pour toute souscription, le client présente les documents suivants :

• une pièce d’identité (carte d’identité, passeport en cours de validité). Le Membre doit être majeur au jour de la souscription ou disposer de plus de treize (13) ans révolus et d'une autorisation parentale écrite ;

• une photo d'identité ;

• un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique d’activités sportives à utiliser les prestations, services et installations proposées par le Club (notamment Sauna, Hammam) ;

• un justificatif de domicile au nom du Membre ou de son représentant légal ;

• un relevé d’identité bancaire au nom du Membre, de son représentant légal ou du tiers payeur ;

• une autorisation de prélèvement remplie et signée par le Membre, son représentant légal ou le tiers payeur optant pour ce mode de paiement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Membre doit en outre fournir une attestation écrite et signée émanant de ce dernier précisant qu’il s’engage à payer les sommes dues à Alternative SARL en application des présentes.

En cas de dossier incomplet, Alternative SARL se réserve le droit de refuser, de reporter et/ou de suspendre l’activation de l’Abonnement et l’accès au Club jusqu’à réception des éléments faisant défaut. En cas de modification des informations le concernant ou concernant son représentant légal et/ou le tiers payeur (notamment changement d’adresse, coordonnées bancaires), le Membre s'engage à informer Alternative SARL au plus tard dix (10) jours calendaires suivant l’intervention desdites modifications de sorte qu’elle dispose, pendant toute la durée du Contrat, d’information à jour.

3.3. Alternative SARL peut, à tout moment, suivant les conditions et modalités mentionnées à l’article 6.6, demander au Membre de lui remettre une garantie de paiement.

Article 4 - Contrôle médical de l’aptitude à la pratique sportive - Décharge médicale

4.1. L’attention du Membre et, le cas échéant, de ses représentants légaux est attirée sur le fait que :

• la contre-indication à la pratique d'activité physique ou sportive peut, en cas de non-respect, avoir des conséquences graves sur la santé du sportif pouvant aller jusqu’à provoquer le décès ;

• Alternative SARL recommande vivement à ses Membres d’effectuer, avant toute souscription et de manière régulière au cours de l’Abonnement, une/des visite(s) médicale(s) de contrôle de leur aptitude à la pratique sportive de manière générale et spécialement, à la pratique des activités proposées par le Club (le cas échéant, notamment sauna, hammam, powerplate). Ces visites sont effectuées par les Membres, auprès du praticien de leur choix, à leurs frais et sous leur seule et exclusive responsabilité ;

• en adhérant au Club, le Membre s’engage à procéder, au moins une fois par an, à la réalisation d’une visite médicale de contrôle de son aptitude à la pratique sportive. Le Membre assume seul les conséquences du défaut de visite médicale de contrôle de son aptitude à la pratique sportive ;

• les personnes se voyant opposer une contre-indication médicale à la pratique sportive ne pourront adhérer au Club. L’adhésion au Club d’une personne ayant fait l’objet d’une contre-indication médicale à la pratique sportive ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité d’Alternative SARL ;

• en signant le Contrat, le Membre déclare avoir procédé à une visite médicale préalable et ne souffrir d’aucune contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives et spécialement à la pratique des activités proposées par le Club ;

• le Membre déclare ne souffrir d’aucune maladie cardiaque ou respiratoire, d’aucune blessure ouinaptitudephysiquedenatureà l’empêcher de pratiquer les activités proposées par le Club. Les personnes sujettes à des crises d’épilepsie ou de toute autre pathologie susceptible de complexifier l’intervention des équipes médicales et de secours sont tenues d’informer le Club.

4.2. En toute hypothèse, le Membre :

• demeure en toute circonstance seul et exclusivement responsable des conséquences éventuellement préjudiciables sur sa santé de la pratique d’une activité physique ou sportive au sein du Club ;

• exonère Alternative SARL de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de cette dernière en raison des dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées aux présentes, en raison de l'état de santé du Membre. Les Membres acceptent les risques liés à la pratique des activités proposées par Alternative SARL.

Article 5. Durée - Résiliation - Suspension

5.1. Durée Initiale

L’Abonnement est, suivant le choix du Membre, souscrit pour la durée minimale (Ci-après désignée : « Durée Initiale ») mentionnée au Formulaire. La Durée Initiale commence à courir à compter de la date de début de Contrat mentionnée au Formulaire.

5.2. Durée Ferme - Tacite Reconduction - Résiliation

5.2.1. Résiliation au terme de la Durée Initiale

5.2.1.1. L'Abonnement souscrit pour une Durée Initiale inférieure à douze (12) mois est résilié à son terme sans qu'il soit nécessaire d'adresser une notification en ce sens. A l'issue de la Durée Initiale, le Membre souhaitant demeurer Membre devra souscrire un nouvel Abonnement aux conditions en vigueur à cette date.

5.2.1.2. L'Abonnement souscrit pour une Durée Initiale supérieure ou égale à douze (12) mois est, à son terme, sauf résiliation intervenue comme mentionnée aux présentes, est tacitement reconduit aux mêmes conditions pour une durée indéterminée (Ci-après désignée : " Durée de Reconduction").

5.2.1.3. Chaque partie est, au terme de la Durée Initiale et à tout moment pendant la Durée de Reconduction, libre de résilier l'Abonnement sous réserve d'en informer l'autre partie par LRAR adressée avec un préavis minimal de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de réception de la LRAR précitée.

5.2.2. Résiliation à l'initiative du Membre : En cas de résiliation du Contrat intervenant à l’initiative du Membre et produisant ses effets avant le terme de la Durée Initiale, le Membre est immédiatement redevable du montant restant dû au titre de l'Abonnement souscrit pour sa durée d’engagement restant à courir jusqu’au terme de la Durée Initiale. Toutefois, le Membre ayant souscrit un Abonnement d'une Durée Initiale supérieure à 180 jours, se trouvant définitivement empêché de toute activité physique ou sportive pour des raisons tenant à son état de santé (incapacité physique médicalement justifiée et supérieure à six (6) mois) ou à son activité professionnelle (licenciement, déménagement ou mutation professionnelle à plus de 50 km du Club) et produisant les justificatifs correspondants peut demander la résiliation de son Abonnement pour raison de santé ou professionnelle. La demande de résiliation doit être effectuée par LRAR adressée à Alternative SARL accompagnée des justificatifs afférents et du Bracelet de Membre. A défaut des justificatifs attestant de l’effectivité de l’empêchement et/ou du de prendre en compte la demande de résiliation. Sous ces réserves, la résiliation prendra effet au terme d'un délai de préavis de trente (30) jours suivant la réception de la demande de la LRAR précitée accompagnées des justificatifs et du Bracelet de Membre. Dans le cas où le Membre aurait procédé au paiement anticipé de l'Abonnement, il sera procédé à son remboursement prorata temporis pour la durée restant à courir entre la fin du délai de préavis et la fin de durée contractuelle en cours.

5.2.3. Résiliation à l'initiative d'Alternative SARL : L'Abonnement peut être résilié par Alternatve SARL de plein droit, à tout moment, sans préavis ni indemnités dans les cas suivants :

• non-respect de l’une quelconque des dispositions du Contrat en ce compris le Règlement Intérieur ;

• l'attitude, le comportement ou la tenue du Membre est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, trouble le bon fonctionnement du Club, occasionne une gêne pour les autres Membres ou de nature à nuire au standing que Alternative SARL entend préserver au sein du Club pour le confort de ses Membres ;

• défauts de paiement étant précisé qu'un premier défaut de paiement donne lieu à la suspension du Bracelet de Membre jusqu'à régularisation. Pendant cette suspension, le Membre ne peut accéder au Club et le prix de l'Abonnement reste dû.

5.2.4. Conséquences du terme du Contrat : Au terme du Contrat, pour quelque motif que ce soit, le Membre restitue son Bracelet de Membre au plus tard le dernier jour de l’Abonnement. A défaut, une somme forfaitaire de dix (10€ttc) euros lui sera facturée ou retenue du montant du dépôt de garantie éventuel. La cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à Alternative SARL au titre du Contrat.

5.2.5. Suspension pour raison médicale : Le Contrat peut être suspendu pour raisons médicales non définitives, dument justifiées et entraînant une incapacité à la pratique des activités physiques et sportives contenues dans l’Abonnement d'une durée supérieure à trente (30) jours consécutifs. La demande de suspension est adressée à Alternative SARL par LRAR accompagnée des justificatifs médicaux et du Bracelet de Membre. Cette dernière sera conservée par le Club pendant la durée de la suspension. Pendant la suspension, le Membre ne peut accéder au Club. La durée de la suspension ne saurait excéder soixante (60) jours par année contractuelle. Le prix de l'Abonnement reste dû et payé pendant la suspension de l’Abonnement lequel se poursuivra lorsque l'empêchement aura pris fin. L’abonnement sera prorogé d’une durée équivalente à celle de la suspension. Au cours de cette période de prorogation, l’Abonnement n’est pas dû.

Article 6 - Conditions financières

6.1. Prix : Les prix des Abonnements et Options figurent au Formulaire. Les prix sont libellés en euros toutes taxes comprises. Ils sont établis conformément à la réglementation en vigueur au jour de leur fixation. Les droits et taxes applicables sont ajoutés aux taux en vigueur au jour de la facturation. Le Club et/ou des intervenants extérieurs pourront proposer des prestations optionnelles additionnelles (Ci-après désignées : « Options »). Le prix des Options n’est pas compris dans le prix de l'Abonnement. La souscription d'Options donne lieu à la facturation du prix correspondant en sus du prix de l'Abonnement. Les prix sont forfaitaires. La non fréquentation temporaire ou définitive du Club n'ouvre pas droit, sauf autre disposition du Contrat, à résiliation, prorogation ou remboursement.

6.2. Modifications de prix : Le prix des Abonnements et Options est ferme et non révisable pendant la Durée Initiale. Au terme de la Durée Initiale, les modifications de prix sont applicables aux Abonnements et Options en cours d'exécution dont la Durée Initiale est échue. Dans tous les cas, les nouveaux tarifs sont portés à la connaissance du Membre par courrier, e-mail ou tout autre moyen, au moins trente (30) jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Le Membre dispose de la faculté de résilier, selon les cas, l'Abonnement et/ou l’Option objet de la modification de prix, sous réserve d’en faire la demande par LRAR adressée à Alternative SARL au plus tard trente (30) jours calendaires suivant la date de notification des nouveaux tarifs. Le cas échéant, la résiliation ne sera effective qu’au terme de la Durée Initiale éventuellement en cours et le prix de l’Abonnement demeurera inchangé jusqu’à cette date.

6.3. Facturation : Les factures sont payables en euros dans le délai maximum porté sur la facture et selon le mode de paiement et le cycle de facturation retenu au moment de la souscription. La facturation commence à courir à compter de la Date de début de Contrat mentionnée au Formulaire. L’abonnement et les prestations optionnelles éventuelles sont facturés au début du mois auquel ils se rapportent.

6.4. Paiements : Selon l'Abonnement souscrit et les mentions figurant au Formulaire, le prix est payé :

• pour tout Abonnement, au comptant, en totalité au jour de la signature du Contrat, par cartes bancaires (Visa, MasterCard), en espèces ou par chèque. Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco sont acceptés. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

• ou, pour les Abonnements d’une Durée Initiale supérieure à 12 mois, par prélèvements automatiques mensuels effectués entre le 1er et 10 de chaque mois étant précisé que, dans ce cas :

i. la première échéance est payée par carte bancaire, en espèces ou par chèque lors de la souscription ;

ii. le Membre communique ses coordonnées bancaires et autorise le prélèvement pour le montant de l’Abonnement et Options éventuelles. L'autorisation de prélèvement est formalisée par la signature d’un formulaire unique appelé Mandat de prélèvement SEPA. Ce formulaire est remis par Alternative SARL, complété et signé par le Membre. Par la signature dudit Mandat de prélèvement SEPA, le débiteur donne mandat à Alternative SARL de présenter des demandes de prélèvement sur le compte désigné du débiteur ; et donne mandat à la banque de ce dernier de débiter le compte bancaire mentionné.

Dans tous les cas, Alternative SARL n'est pas tenue d'autoriser l'accès d'un Membre au Club si le prix correspondant à l'Abonnement et aux Options éventuelles ne lui a pas été préalablement versé.

6.5. Conditions de paiement par un tiers payeur : Le Membre peut, au moyen du Formulaire, désigner un tiers payeur qui procèdera au paiement des sommes dues au titre du Contrat. Le Membre s’engage à informer le tiers payeur éventuel de ce qu'il peut mettre un terme à son obligation de paiement sous réserve d’en informer Alternative SARL de manière préalable par LRAR adressée avec un préavis minimum de soixante (60) jours calendaires précédent la date d'arrêt souhaitée. En cas de défaillance du tiers payeur et/ou de dénonciation de son engagement de payer, le Membre devient immédiatement et demeure en toute circonstance seul et entièrement redevable du paiement des sommes dues en exécution du Contrat. La désignation d’un tiers payeur n’emporte en aucun cas novation par changement de débiteur.

6.6. Garantie de paiement : Alternative SARL peut, lors de la souscription ou, à tout moment, en cours d’exécution du Contrat, demander au Membre de lui fournir une garantie de paiement telle que notamment : paiement d’avance, chèque de garantie, empreinte de carte bleue. Le chèque ne sera pas encaissé ni la carte débité sauf hypothèse de résiliation avant le terme de la Durée Initiale, en cas d'incident de paiement ou pour toute autre cause mentionnée au Contrat. Le cas échéant, il sera demandé au Membre de fournir un nouveau chèque et/ou une nouvelle empreinte de carte bleue afin de palier à l'expiration éventuelle de leur durée de validité. Le Membre reconnaît être informé et accepter que, en cas de défaut de paiement, Alternative SARL se réserve le droit d'encaisser le chèque et/ou de débiter la carte bleue précités. Au terme du Contrat, en l'absence de défaut de paiement et sous réserve de résiliation régulière, Alternative SARL procède à la restitution des éléments remis en garantie de paiement, sous réserve du complet paiement des sommes qui lui sont dues par le Membre.

6.7. Défaut de paiement

Sans préjudice de la mise en œuvre des dispositions prévues aux présentes, le défaut total ou partiel de paiement des sommes dues à Alternative SARL, entraîne, de plein droit, à compter de cette date : -

la déchéance de tous les termes des créances dues à Alternative SARL et l’exigibilité immédiate de leur paiement ;

- la facturation, après mise en demeure restée sans effet huit (8) jours à compter de sa réception, d’un intérêt de retard mensuel représentant trois (3) le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation. Cette majoration est calculée sur le montant hors taxe des sommes dues, par périodes indivisibles de quinze (15) jours à compter du premier jour de retard. Alternative SARL se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée. Le Membre ne peut se prévaloir d’une contestation sur l’exécution du Contrat pour retenir le règlement de tout ou partie des sommes dues à Alternative SARL.

Article 7 - Assurance - Responsabilité

7.1. Pour faire face aux responsabilités susceptibles d’être encourues dans le cadre de l'exercice de son activité, Alternative SARL a, conformément aux dispositions de la loi, souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle de ces préposés et des Membres.

Il appartient au Membre de souscrire aux assurances légalement obligatoires et/ou qu’il estime nécessaires. Alternative SARL informe les Membres de l'intérêt à souscrire, à titre personnel auprès de l'assureur de son choix, un contrat d'assurance de personnes ayant pour objet de garantir les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Le Club invite vivement ses Membres à souscrire de telles garanties.

7.2. En cas d’accident intervenu au sein du Club, le Membre est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à la réception au Club. Toute déclaration susceptible de mettre en jeu les garanties souscrites par le Club doit faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée à Alternative SARL par LRAR sous 48 heures. Toute déclaration ultérieure, qui empêcherait le Club de faire, en temps utile, les déclarations appropriées auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

7.3. Les Membres sont informés que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance particulière. Alternative SARL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels du Membre intervenus au sein du Club. Le Club invite vivement ces Membres à ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires ou casiers et, de manière générale à ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.

7.4 La Responsabilité d'Alternative SARL ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. Dans le cas où la responsabilité d'Alternative SARL serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages ou préjudices consécutifs. En tout état de cause, la responsabilité éventuelle d'Alternative SARL ne saurait, toute cause de préjudice confondue, excéder le montant versé par le Membre en paiement du prix payé au titre des six (6) mois précédents la date du dommage. La responsabilité d'Alternative SARL ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des dispositions du Contrat en ce compris notamment le Règlement Intérieur du Club, du non-respect des consignes de sécurité et/ou d'utilisation des appareils et installations mis à disposition par le Club.

Article 8 - Force Majeur : Outre ceux habituellement admis par la jurisprudence, les parties reconnaissent d’ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les intempéries exceptionnelles, les inondations, les cas d’émeute, de guerre ou d’attentats, les cas de grèves générales, le blocage des moyens de transport. ainsi que les restrictions légales et réglementaires de toute nature. Les Parties s’informeront de la survenance de tout événement de cette nature. et se consulteront sur les mesures à prendre pour remédier aux conséquences qui pourraient en résulter. L'exécution du Contrat sera suspendue. Dès que l’effet l’empêchement dû à la force majeure cessera, l'exécution du Contrat reprendra pour la durée qui restait à courir au de la survenance de l'évènement de force majeure.

Article 9 - Propriété intellectuelle : Alternative SARL est et demeure propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, méthodes de travail, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Membre) en vue de la fourniture des prestations qu’elle propose. Le Membre s'interdit toute reproduction ou exploitation sans l'autorisation expresse, écrite et préalable d'Alternative SARL.

Article 10 - Règlement des litiges : Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les parties tenteront de bonne foi de trouver une solution amiable. A défaut d’un tel accord, le litige sera porté par la partie la plus diligente, devant les tribunaux compétents. Le Membre est informé qu'il peut, si il l'estime, nécessaire recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation article L 534-7), auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 11 - Informatique et liberté : Les informations recueillies par Alternative SARL sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des clients, des Abonnements, de la facturation, du fonctionnement du Club, de la prospection commerciale, la réalisation d’opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation d’opération promotionnelle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Conformément à la loi informatique et liberté, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Alternative SARL - 6, Av. Marquet - 06320 Cap d’Ail - France.

Article 12 - Informations précontractuelles - Acceptation du client : Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription, de manière claire et compréhensible, et comprendre les dispositions du Formulaire d'Abonnement, des présentes Conditions Générales, du Règlement Intérieur et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des prestations proposées ;

• le prix des prestations et des frais annexes ;

• les informations relatives à l'identité de la société Alternative SARL, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques; • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, du Règlement Intérieur ou du Formulaire d'abonnement serait nulle, cela n’impactera pas la validité des autres dispositions du Contrat. La signature du Formulaire d'Abonnement vaut acceptation sans réserve des dispositions du Contrat (Formulaire d'Abonnement, Conditions Générales de Vente, Règlement Intérieur du Club) dont le Membre reconnaît avoir eu connaissance lors de la souscription, le comprendre et dont il déclare accepter les termes sans réserve.